République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9705
Objet retiré par ses auteurs le 02.12.2010
Objet renvoyé en commission le 04.11.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9705 | 2 décembre 2010 - 17h
PL-9705 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Coordination des procédures) 

PL 9705 | 4 novembre 2005 - 17h
PL 9705 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Coordination des procédures)